1975123004 30 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14 , art. 46,11°, 023; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1981 et mise à jour au 27-12-2018)

Texte

(Abrogé) <AR 2005-08-10/34, art. 20, 022 ; En vigueur : 01-09-2005 ; voir également son art. 20>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 19-08-2005

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 29-11-2018 publié le 27-12-2018

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 29-02-2004 publié le 18-05-2004

Articles modifiés

1BIS; 8

Arrêté royal du 09-07-2002 publié le 20-07-2002

Articles modifiés

11; 12

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

Article modifié : 1BIS

Arrêté royal du 07-03-2001 publié le 29-03-2001

Articles modifiés

4; 8

Arrêté royal du 29-10-1997 publié le 23-12-1997

Articles modifiés

1; 4; 6; 10BIS; 11; 12

Arrêté royal du 06-04-1995 publié le 26-07-1995

Articles modifiés

1BIS; 12

Arrêté royal du 15-03-1995 publié le 09-06-1995

Article modifié : 1BIS

Arrêté royal du 11-06-1991 publié le 13-07-1991

Article modifié : 1BIS

Arrêté royal du 24-01-1990 publié le 16-02-1990

Article modifié : 1BIS

Arrêté royal du 26-10-1988 publié le 17-11-1988

Article modifié : 1BIS

Arrêté royal du 19-02-1988 publié le 10-03-1988

Arrêté royal du 24-06-1987 publié le 10-07-1987

Arrêté royal du 26-06-1987 publié le 08-07-1987

Arrêté royal du 16-02-1987 publié le 21-02-1987

Arrêté royal du 25-06-1986 publié le 17-07-1986

Arrêté royal du 12-08-1985 publié le 21-08-1985

Arrêté royal du 16-07-1985 publié le 31-07-1985

Arrêté royal du 05-12-1984 publié le 29-12-1984