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1975122926 29 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 31 décembre 1975

Numéro: 1975122926

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-29/

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