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1975122925 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prevu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122925 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prevu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prevu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes

Publication: 21 avril 1976

Numéro: 1975122925

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-29/

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