1975122924
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1975122924 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annee budgétaire 1975 et destiné à couvrir les charges resultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122924 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annee budgétaire 1975 et destiné à couvrir les charges resultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annee budgétaire 1975 et destiné à couvrir les charges resultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 15 avril 1976
Numéro: 1975122924
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-29/