1975122916
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1975122916 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels dès 1er février 1972, 2 juillet 1974 et 21 janvier 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122916 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels dès 1er février 1972, 2 juillet 1974 et 21 janvier 1975
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29 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels dès 1er février 1972, 2 juillet 1974 et 21 janvier 1975
Publication: 11 mars 1976
Numéro: 1975122916
page: 2783
Dossier numéro: 1975-12-29/