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1975122915 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.06 du Titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122915 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.06 du Titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.06 du Titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

Publication: 20 janvier 1976

Numéro: 1975122915

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-29/

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