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1975122912 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122912 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1975122912

page: 1753

Dossier numéro: 1975-12-29/

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