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1975122908 BE

1975122908 29 DECEMBRE 1975. - LOI fixant pour l'année 1976 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1975. - LOI fixant pour l'année 1976 le contingent de l'armée

Publication: 17 janvier 1976

Numéro: 1975122908

page: 510

Dossier numéro: 1975-12-29/

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