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1975122902 BE

1975122902 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. _ Nouveaux délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. _ Nouveaux délais

Publication: 7 janvier 1976

Numéro: 1975122902

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-29/

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