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1975122901 BE

1975122901 29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Publication: 6 janvier 1976

Numéro: 1975122901

page: 137

Dossier numéro: 1975-12-29/

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