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1975122801 BE

1975122801 28 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour la liquidation de subventions aux bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour la liquidation de subventions aux bibliothèques publiques

Source: Education nationale

Publication: 19 avril 1979

Numéro: 1975122801

page: 4691

Dossier numéro: 1975-12-28/

Erratum : Publication du 25 août 1979, page 9307, ERRATUM

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