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1975122411 24 DECEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122411 24 DECEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

Publication: 31 décembre 1975

Numéro: 1975122411

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-24/

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