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1975122407 BE

1975122407 24 DECEMBRE 1975. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1975. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976

Publication: 31 décembre 1975

Numéro: 1975122407

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-24/

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