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1975122307 23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des agents de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des agents de la Société nationale terrienne

Publication: 30 décembre 1975

Numéro: 1975122307

page: 16517

Dossier numéro: 1975-12-23/

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