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1975122305 BE

1975122305 23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, à [LA POSTE], le cadre temporaire pour la Direction générale des Affaires institutionnelles (Personnel)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122305 23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, à [LA POSTE], le cadre temporaire pour la Direction générale des Affaires institutionnelles (Personnel) Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, à [LA POSTE], le cadre temporaire pour la Direction générale des Affaires institutionnelles (Personnel)

Publication: 30 mars 1976

Numéro: 1975122305

page: 3728

Dossier numéro: 1975-12-23/

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