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1975122304 BE

1975122304 23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bâteaux de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bâteaux de pêche

Publication: 5 mars 1976

Numéro: 1975122304

page: 2435

Dossier numéro: 1975-12-23/

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