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1975122301 23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Demer et de la Dyle, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122301 23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Demer et de la Dyle, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Demer et de la Dyle, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 17 janvier 1976

Numéro: 1975122301

page: 532

Dossier numéro: 1975-12-23/31

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