1975122242
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1975122242 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Mont-Gauthier. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale de Mont-Gauthier, Centre 5. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122242 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Mont-Gauthier. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale de Mont-Gauthier, Centre 5. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Mont-Gauthier. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale de Mont-Gauthier, Centre 5. - Approbation
Publication: 11 décembre 1976
Numéro: 1975122242
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/