1975122241
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1975122241 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Lierneux. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122241 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Lierneux. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Lierneux. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte. - Approbation
Publication: 30 novembre 1976
Numéro: 1975122241
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/