1975122238
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1975122238 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Recht. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale de Born. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122238 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Recht. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale de Born. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Recht. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale de Born. - Approbation
Publication: 26 novembre 1976
Numéro: 1975122238
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/