1975122237
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1975122237 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Villers-le-Bouillet. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école rue de Waremme 17. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122237 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Villers-le-Bouillet. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école rue de Waremme 17. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Villers-le-Bouillet. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école rue de Waremme 17. - Approbation
Publication: 26 novembre 1976
Numéro: 1975122237
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/