1975122235
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1975122235 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale mixte " Aux Forges " et de l'école primaire communale mixte de Bel-Air. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122235 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale mixte " Aux Forges " et de l'école primaire communale mixte de Bel-Air. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale mixte " Aux Forges " et de l'école primaire communale mixte de Bel-Air. - Approbation
Publication: 6 novembre 1976
Numéro: 1975122235
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/