1975122234
BE
BE
1975122234 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Wanze. - Suppression de la sixième classe primaire mixte de l'école communale rue Delande 2. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122234 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Wanze. - Suppression de la sixième classe primaire mixte de l'école communale rue Delande 2. - Approbation
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Wanze. - Suppression de la sixième classe primaire mixte de l'école communale rue Delande 2. - Approbation
Publication: 14 octobre 1976
Numéro: 1975122234
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/