1975122233
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1975122233 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école sise place B. Parent 16 ; 2. une classe primaire à l'école sise route de Philippeville 306 ; 3. une classe gardienne sise rue des Hauchies; 4. l'école primaire pour garçons sise rue J. Wauters 43. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122233 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école sise place B. Parent 16 ; 2. une classe primaire à l'école sise route de Philippeville 306 ; 3. une classe gardienne sise rue des Hauchies; 4. l'école primaire pour garçons sise rue J. Wauters 43. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école sise place B. Parent 16 ; 2. une classe primaire à l'école sise route de Philippeville 306 ; 3. une classe gardienne sise rue des Hauchies; 4. l'école primaire pour garçons sise rue J. Wauters 43. - Approbation
Publication: 14 octobre 1976
Numéro: 1975122233
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/