1975122231
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1975122231 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Tertre. - Suppression de la troisième classe maternelle rattachée à l'école communale mixte du hameau de la Hamaide (rue de Boussu 54 et route de Tournai 134). - Suppression d'une classe primaire de l'école communale des filles, rue Wauters 6. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122231 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Tertre. - Suppression de la troisième classe maternelle rattachée à l'école communale mixte du hameau de la Hamaide (rue de Boussu 54 et route de Tournai 134). - Suppression d'une classe primaire de l'école communale des filles, rue Wauters 6. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Tertre. - Suppression de la troisième classe maternelle rattachée à l'école communale mixte du hameau de la Hamaide (rue de Boussu 54 et route de Tournai 134). - Suppression d'une classe primaire de l'école communale des filles, rue Wauters 6. - Approbation
Publication: 9 septembre 1976
Numéro: 1975122231
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/