1975122230
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1975122230 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Roucourt. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122230 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Roucourt. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Roucourt. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 9 septembre 1976
Numéro: 1975122230
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/