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1975122229 BE

1975122229 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Soignies. - Fermeture, à la date du 1er septembre 1974, de l'école maternelle et primaire de Cognebeau, sise chaussée de Mons 265. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122229 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Soignies. - Fermeture, à la date du 1er septembre 1974, de l'école maternelle et primaire de Cognebeau, sise chaussée de Mons 265. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Soignies. - Fermeture, à la date du 1er septembre 1974, de l'école maternelle et primaire de Cognebeau, sise chaussée de Mons 265. - Approbation

Publication: 1 septembre 1976

Numéro: 1975122229

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

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