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1975122228 BE

1975122228 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Fosses-la-Ville. - Fermeture, à la date du 3 octobre 1973, de la classe unique de l'école maternelle, sise rue de Hautvent 62. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122228 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Fosses-la-Ville. - Fermeture, à la date du 3 octobre 1973, de la classe unique de l'école maternelle, sise rue de Hautvent 62. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Fosses-la-Ville. - Fermeture, à la date du 3 octobre 1973, de la classe unique de l'école maternelle, sise rue de Hautvent 62. - Approbation

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1975122228

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

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