1975122227
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1975122227 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Naast. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21; 2. à la date du 2 octobre 1974 : a) de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21 et 25; b) de la seconde classe primaire pour filles de l'école sise rue de la Place 21 et 25. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122227 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Naast. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21; 2. à la date du 2 octobre 1974 : a) de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21 et 25; b) de la seconde classe primaire pour filles de l'école sise rue de la Place 21 et 25. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Naast. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21; 2. à la date du 2 octobre 1974 : a) de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21 et 25; b) de la seconde classe primaire pour filles de l'école sise rue de la Place 21 et 25. - Approbation
Publication: 28 août 1976
Numéro: 1975122227
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/