Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975122226 BE

1975122226 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974 : 1. de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Perche 24 - rue de l'Eglise 132; 2. de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Neuve. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122226 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974 : 1. de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Perche 24 - rue de l'Eglise 132; 2. de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Neuve. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974 : 1. de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Perche 24 - rue de l'Eglise 132; 2. de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Neuve. - Approbation

Publication: 26 août 1976

Numéro: 1975122226

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →