Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975122225 BE

1975122225 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Dour. - Suppression de la seconde classe primaire pour filles au quatrième degré de l'école communale sise rue Henri Pochez 93. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122225 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Dour. - Suppression de la seconde classe primaire pour filles au quatrième degré de l'école communale sise rue Henri Pochez 93. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Dour. - Suppression de la seconde classe primaire pour filles au quatrième degré de l'école communale sise rue Henri Pochez 93. - Approbation

Publication: 26 août 1976

Numéro: 1975122225

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →