1975122223
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1975122223 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de : 1. la classe primaire mixte unique de la section sise rue Estelle Chaudron 31; 2. la classe primaire mixte unique de la section sise rue du Faubourg 198; 3. la 2e classe primaire mixte de la section sise rue des Fougères. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122223 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de : 1. la classe primaire mixte unique de la section sise rue Estelle Chaudron 31; 2. la classe primaire mixte unique de la section sise rue du Faubourg 198; 3. la 2e classe primaire mixte de la section sise rue des Fougères. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de : 1. la classe primaire mixte unique de la section sise rue Estelle Chaudron 31; 2. la classe primaire mixte unique de la section sise rue du Faubourg 198; 3. la 2e classe primaire mixte de la section sise rue des Fougères. - Approbation
Publication: 20 août 1976
Numéro: 1975122223
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/