1975122222
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1975122222 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Jemeppe. - Suppression de la 7e classe primaire pour filles, rue A. Delporte 42, et la 4e classe primaire mixte, rue Waleffe 76. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122222 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Jemeppe. - Suppression de la 7e classe primaire pour filles, rue A. Delporte 42, et la 4e classe primaire mixte, rue Waleffe 76. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Jemeppe. - Suppression de la 7e classe primaire pour filles, rue A. Delporte 42, et la 4e classe primaire mixte, rue Waleffe 76. - Approbation
Publication: 8 juillet 1976
Numéro: 1975122222
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/