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1975122220 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école mixte chaussée Roosevelt 65; de la 5e classe primaire de l'école mixte chaussée F. Terwagne 22 et de la 3e classe maternelle de l'école mixte rue Marquesse. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122220 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école mixte chaussée Roosevelt 65; de la 5e classe primaire de l'école mixte chaussée F. Terwagne 22 et de la 3e classe maternelle de l'école mixte rue Marquesse. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école mixte chaussée Roosevelt 65; de la 5e classe primaire de l'école mixte chaussée F. Terwagne 22 et de la 3e classe maternelle de l'école mixte rue Marquesse. - Approbation

Publication: 7 juillet 1976

Numéro: 1975122220

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

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