1975122218
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1975122218 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Hanneche. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique sise rue du Château. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122218 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Hanneche. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique sise rue du Château. - Approbation
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22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Hanneche. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique sise rue du Château. - Approbation
Publication: 7 juillet 1976
Numéro: 1975122218
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/