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1975122217 BE

1975122217 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 2e classe maternelle à l'école de Butgenbach-Centre. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 2e classe maternelle à l'école de Butgenbach-Centre. - Approbation

Publication: 7 juillet 1976

Numéro: 1975122217

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

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