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1975122215 BE

1975122215 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Eupen. - Suppression de l'école primaire communale des filles de la Ville basse. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Eupen. - Suppression de l'école primaire communale des filles de la Ville basse. - Approbation

Publication: 6 juillet 1976

Numéro: 1975122215

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

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