1975122210
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1975122210 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section II du Titre I du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1975 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975122210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122210 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section II du Titre I du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1975 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section II du Titre I du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1975 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 17 janvier 1976
Numéro: 1975122210
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-22/