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1975122207 BE

1975122207 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'année 1976, le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'année 1976, le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

Publication: 30 décembre 1975

Numéro: 1975122207

page: 16499

Dossier numéro: 1975-12-22/33

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