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1975122203 BE

1975122203 22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL majorant le montant de l'allocation familiale supplémentaire pour enfants handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL majorant le montant de l'allocation familiale supplémentaire pour enfants handicapés

Publication: 30 décembre 1975

Numéro: 1975122203

page: 16499

Dossier numéro: 1975-12-22/

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