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1975122201 BE

1975122201 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains agents civils d'un organisme d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975122201 22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains agents civils d'un organisme d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains agents civils d'un organisme d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 31 mars 1976

Numéro: 1975122201

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-22/

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