1975121951
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1975121951 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail, modifie par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964, 4 mars 1966 et 9 avril 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975121951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121951 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail, modifie par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964, 4 mars 1966 et 9 avril 1974
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19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail, modifie par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964, 4 mars 1966 et 9 avril 1974
Publication: 28 février 1976
Numéro: 1975121951
page: 2136
Dossier numéro: 1975-12-19/