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1975121930 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des additifs technologiques comprenant les résidus des substances actives des pesticides autorisés dans les denrées alimentaires d'origine végétale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des additifs technologiques comprenant les résidus des substances actives des pesticides autorisés dans les denrées alimentaires d'origine végétale

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1975121930

page: 4347

Dossier numéro: 1975-12-19/30

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