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1975121929 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prevus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121929 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prevus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prevus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 11 mars 1976

Numéro: 1975121929

page: 2783

Dossier numéro: 1975-12-19/

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