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1975121926 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques

Publication: 6 janvier 1976

Numéro: 1975121926

page: 136

Dossier numéro: 1975-12-19/

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