1975121925
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1975121925 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant financement des mesures conservatoires relatives au maintien en fonction temporaire du modèle mathématique de la Mer du Nord établi dans le cadre du projet Mer du programme national de recherche et de développement en matière d'environnement ( pollution eau )
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BE Justel 1975121925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121925 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant financement des mesures conservatoires relatives au maintien en fonction temporaire du modèle mathématique de la Mer du Nord établi dans le cadre du projet Mer du programme national de recherche et de développement en matière d'environnement ( pollution eau )
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19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant financement des mesures conservatoires relatives au maintien en fonction temporaire du modèle mathématique de la Mer du Nord établi dans le cadre du projet Mer du programme national de recherche et de développement en matière d'environnement ( pollution eau )
Publication: 1 janvier 1976
Numéro: 1975121925
page: 88888
Dossier numéro: 1975-12-19/