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1975121919 BE

1975121919 19 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 11 mars 1976

Numéro: 1975121919

page: 2774

Dossier numéro: 1975-12-19/

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