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1975121915 BE

1975121915 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 30 mai 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121915 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 30 mai 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 30 mai 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail

Publication: 27 février 1976

Numéro: 1975121915

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-19/

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