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1975121914 BE

1975121914 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et les scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121914 19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et les scieries de marbre Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et les scieries de marbre

Publication: 14 février 1976

Numéro: 1975121914

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-19/

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