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1975121908 BE

1975121908 19 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975121908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975121908 19 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

Publication: 24 janvier 1976

Numéro: 1975121908

page: 88888

Dossier numéro: 1975-12-19/

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